RattachementSous-section 4 : Justification de performance
Annexe
Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
Chapitre 12 : Equipements de sûreté
Section 0 : Certification des équipements de sûreté
Sous-section 4 : Justification de performance
IdentifiantLEGIARTI000054298497
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 12-0-4-1T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Systèmes de sûreté
2. Sont considérés comme système de sûreté au sens de la présente annexe les systèmes suivants :
3. 1° Les systèmes d'inspection-filtrage de bagages de soute avec suivi automatique ;
4. 2° Les systèmes d'inspection-filtrage de colis avec suivi automatique ;
5. 3° Les systèmes d'inspection-filtrage des bagages de cabine avec suivi automatique ;
6. 4° Les systèmes de contrôle d'accès biométrique aux zones de sûreté à accès réglementé des personnes autres que les passagers, à l'exclusion des systèmes de contrôle d'accès à la zone de sûreté à accès réglementé des aérodromes mis en œuvre par des occupants de lieux à usage exclusif.
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