Arrêté du 8 juin 2026 · Article

Article 12-1-1T

Article en vigueur depuis le 24 juin 2026.

TexteArrêté du 8 juin 2026

Rattachement

Section 1 : Portiques de détection de métaux

Annexe
Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
Chapitre 12 : Equipements de sûreté
Section 1 : Portiques de détection de métaux

IdentifiantLEGIARTI000054298481

Texte parentLEGITEXT000054298302

Référencearticle 12-1-1T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →

1. Signalétique destinée aux personnes porteuses de dispositifs médicaux

2. Les entités qui utilisent un portique de détection de métaux sont chargées de mettre en place la signalétique destinée aux personnes porteuses de dispositifs médicaux implantés.

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