Référencearticle 12-11-2I-T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Aéroports dans lesquels le recours au contrôle par des scanners de sûreté est autorisé
2. Le recours aux contrôles par des scanners de sûreté est autorisé sur les aérodromes où sont mises en œuvre les normes de bases communes en matière de sûreté de l'aviation civile mentionnées au point 1 de l'article 4 du règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 susvisé.
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