Référencearticle 12-3-1T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Enregistrement des données des bagages inspectés-filtrés
2. Tout équipement d'imagerie radioscopique installé à compter du 1 er juillet 2018 enregistre les images complètes des bagages inspectés-filtrés. A ces images sont ajoutées les informations relatives à la date et à l'heure de l'inspection-filtrage ainsi que le temps d'analyse de l'image par l'opérateur. La durée de conservation de ces enregistrements est fixée à cinq jours.
Aller plus loin
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