Référencearticle 12-3-2T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Enregistrement des données des bagages inspectés-filtrés, cas particulier des équipements intégrés dans une ligne automatisée
2. En supplément des données enregistrées au titre de l'article 12-3-1 de la présente annexe, tout équipement d'imagerie radioscopique installé à compter du 1 er juillet 2018, intégré dans une ligne automatisée enregistre la décision de l'opérateur. La durée de conservation de cette donnée est fixée à cinq jours.
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