RattachementSection 4 : Equipements de détection d'explosifs
Annexe
Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
Chapitre 12 : Equipements de sûreté
Section 4 : Equipements de détection d'explosifs
IdentifiantLEGIARTI000054298491
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 12-4-2T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Enregistrement des images complètes des bagages
2. Tout équipement de détection d'explosifs installé à compter du 1 er juillet 2018 enregistre les images complètes des bagages et, le cas échéant, la décision de l'agent de sûreté lorsque les bagages ont provoqué une alarme. A ces images sont ajoutées les informations relatives à la date et à l'heure de l'évènement. L'information relative à la destination du bagage est ajoutée uniquement pour les bagages de soute. La durée de conservation de ces enregistrements est fixée à cinq jours.
Aller plus loin
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