RattachementSection 5 : Bibliothèques d'images fictives ou d'images de menace
Annexe
Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
Chapitre 12 : Equipements de sûreté
Section 5 : Bibliothèques d'images fictives ou d'images de menace
IdentifiantLEGIARTI000054298493
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 12-5-1T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Administrateur des bibliothèques d'images fictives ou d'images de menace
2. Le directeur du service technique de l'aviation civile est désigné comme administrateur des bibliothèques d'images fictives ou d'images de menace au sens du point 12.5.1.4 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité.
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