RattachementSection 5 : Bibliothèques d'images fictives ou d'images de menace
Annexe
Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
Chapitre 12 : Equipements de sûreté
Section 5 : Bibliothèques d'images fictives ou d'images de menace
IdentifiantLEGIARTI000054298495
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 12-5-2T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Bibliothèque d'images
2. Les images fictives, ou images de menaces, projetées durant l'exploitation des équipements d'imagerie radioscopique ou équipements de détection d'explosifs, sont exclusivement issues des bibliothèques d'images certifiées afin de pouvoir considérer le logiciel correspondant comme activé.
3. En vue de leur certification, les constructeurs d'équipements ou leurs distributeurs soumettent chaque année avant le 30 juin une bibliothèque d'images mise à jour au directeur général de l'aviation civile selon les modalités de la section 0 du chapitre 12 de la présente annexe.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.