RattachementSection 5 : Bibliothèques d'images fictives ou d'images de menace
Annexe
Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
Chapitre 12 : Equipements de sûreté
Section 5 : Bibliothèques d'images fictives ou d'images de menace
IdentifiantLEGIARTI000054298503
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 12-5-3T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Modalités de répartition des bibliothèques pour l'inspection-filtrage mixte des bagages
2. Les bibliothèques d'images fictives ou d'images de menaces utilisées par les équipements d'imagerie radioscopique, ou par les équipements de détection d'explosifs, pour l'inspection-filtrage mixte des bagages de cabine et des bagages de soute, ont la même composition que celles utilisées par les équipements radioscopiques, ou par les équipements de détection d'explosifs, pour l'inspection-filtrage des bagages de cabine.
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