RattachementSection 5 : Bibliothèques d'images fictives ou d'images de menace
Annexe
Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
Chapitre 12 : Equipements de sûreté
Section 5 : Bibliothèques d'images fictives ou d'images de menace
IdentifiantLEGIARTI000054298505
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 12-5-4T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Cas particulier des bibliothèques dédiées pour l'inspection-filtrage des objets transportés par des personnes autres que les passagers
2. L'entité utilisant des bibliothèques d'images fictives ou d'images de menaces, pour l'inspection-filtrage exclusive des objets transportés par des personnes autres que les passagers, peut choisir une bibliothèque de même composition que celles utilisées par les équipements radioscopiques ou par les équipements de détection d'explosifs, pour l'inspection-filtrage des bagages de soute ou pour l'inspection-filtrage des bagages de cabine.
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