RattachementSection 6 : Détecteurs de traces d'explosifs
Annexe
Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
Chapitre 12 : Equipements de sûreté
Section 6 : Détecteurs de traces d'explosifs
IdentifiantLEGIARTI000054298507
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 12-6-1T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Enregistrement des données brutes
2. A compter du 1 er juillet 2018, tout équipement de détection de traces d'explosifs enregistre les données brutes de chaque prélèvement ayant provoqué une alarme. A ces données sont ajoutées les informations relatives à la date et à l'heure de l'inspection-filtrage. La durée de conservation de ces enregistrements est fixée à cinq jours.
Aller plus loin
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