Arrêté du 8 juin 2026 · Article

Article 12-7-1T

Article en vigueur depuis le 24 juin 2026.

TexteArrêté du 8 juin 2026
Rattachement
Section 7 : Inspection-filtrage des liquides, aérosols et gels
  1. Annexe
  2. Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
  3. Chapitre 12 : Equipements de sûreté
  4. Section 7 : Inspection-filtrage des liquides, aérosols et gels
IdentifiantLEGIARTI000054298509
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 12-7-1T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →

1. Activation de la fonction de projection d'images fictives ou d'images de menaces

2. Lorsque les équipements d'inspection-filtrage des liquides, aérosols et gels sont également utilisés comme équipement d'imagerie radioscopique, la fonction de projection d'images fictives ou d'images de menaces n'est pas activée lorsque seuls les liquides, aérosols et gels sont inspectés-filtrés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054298509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.