Référencearticle 12-9-1-1 de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Obligation de certification individuelle des équipes cynotechniques et des conducteurs de chiens
2. Les entités citées à l'article B-1 de la présente annexe s'assurent que :
3. 1° Les équipes cynotechniques mentionnées au point 12.9.1.6 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité disposent d'un certificat individuel valide couvrant leurs environnements de travail tel que défini à l'article 12-9-1-3 de la présente annexe ;
4. 2° Le conducteur de chiens est titulaire d'une certification, avec ou sans analyse d'images, associée à l'environnement de travail dans lequel l'équipe cynotechnique opère, telle que définie à l'article 12-9-1-2 de la présente annexe.
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