Arrêté du 8 juin 2026 · Article

Article 12-9-1-2T

Article en vigueur depuis le 24 juin 2026.

TexteArrêté du 8 juin 2026
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions générales
  1. Annexe
  2. Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
  3. Chapitre 12 : Equipements de sûreté
  4. Section 9 : Chiens détecteurs d'explosifs
  5. Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054298529
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 12-9-1-2T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →

1. Liste des environnements de travail pour les équipes cynotechniques

2. I. - Pour qu'une équipe cynotechnique exerce dans l'un des environnements de travail listés ci-après, le conducteur de chiens doit acquérir les compétences mentionnées aux points de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015 : 1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité associés :


Environnement de travail

Compétences requises du conducteur de chiens pour l'environnement de travail

1. Inspection-filtrage du fret et courrier

11.2.3.2

2. Inspection-filtrage des bagages de soute

11.2.3.1

3. Fouille de sûreté des locaux de la zone de sureté à accès réglementé

11.2.3.1

4. Contrôle des véhicules

11.2.3.4

5. Inspection-filtrage du fret en méthode de détection à distance d'odeurs d'explosifs

11.2.3.2

6. Inspection-filtrage des approvisionnements de bord et des fournitures destinées aux aéroports

11.2.3.3

7. Contrôle des aéronefs

11.2.3.1
11.2.3.6

8. Inspection-filtrage des personnes, des bagages de cabine et des objets transportés

11.2.3.1

3. II. - L'acquisition des compétences mentionnées aux points 11.2.3.1 à 11.2.3.4 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité est attestée par la possession d'une certification pour une typologie, avec ou sans analyse d'images, couvrant les tâches correspondantes listées à l'article 11-3-1 de la présente annexe.

4. III. - Pour justifier de l'acquisition des compétences mentionnées au point 11.2.3.6 de la même annexe, l'agent dispose d'une attestation de suivi avec succès de la formation définie à ce même point.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054298529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.