Référencearticle 12-9-1-3T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Certification individuelle des équipes cynotechniques
2. Le certificat individuel est délivré dès lors que les performances de l'équipe cynotechnique sont conformes à la législation nationale et à la réglementation européenne et nationale, ainsi qu'aux conditions techniques requises établies par le directeur général de l'aviation civile.
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