Référencearticle 12-9-1-5T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Obligations des équipes cynotechniques détenant un certificat individuel
2. Une équipe cynotechnique certifiée au sens de l'article 12-9-1-3 de la présente annexe exerce uniquement des missions liées à la sûreté de l'aviation civile française et relevant de son champ de certification, à l'exclusion de toute autre activité.
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