RattachementSous-section 3 : Exigences de formation
Annexe
Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
Chapitre 12 : Equipements de sûreté
Section 9 : Chiens détecteurs d'explosifs
Sous-section 3 : Exigences de formation
IdentifiantLEGIARTI000054298581
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 12-9-3-5T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Manipulation de matières explosives
2. Sans préjudice des règles applicables en matière de produits explosifs qu'il lui appartient de respecter, toute personne manipulant des matières explosives détient, conformément au point 12.9.3.6 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité, les compétences liées à l'objectif pédagogique général « Acquérir les connaissances théoriques en matière de pyrotechnie » au sens de l'article 12-9-3-2 de la présente annexe.
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