Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 1 septembre 2003 : art. 1, art. 4, art. 5, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 17, art. 19, art. 46, art. 47
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ; TITRE II : CARTE DE NAVIGANT AU SENS DE L'ARTICLE R. 213-4. ; TITRE III : OBLIGATIONS DES EXPLOITANTS D'AÉRODROME. ; TITRE IV : OBLIGATIONS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN. ; TITRE V : OBLIGATIONS DES PERSONNES MORALES AUTORISÉES À OCCUPER OU UTILISER LA ZONE RÉSERVÉE. ; TITRE VI : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS ; Chapitre Ier : Obligations générales en matière de formation de sûreté. ; Chapitre II : Objectifs pédagogiques et durées minimales des formations et des entraînements dispensés aux personnes mentionnées aux articles R. 213-1 (troisième alinéa), R. 213-15, R. 321-6, R. 321-8 et R. 321-12. ; TITRE VII : OBLIGATIONS DES ENTREPRISES OU ORGANISMES AGRÉÉS EN QUALITÉ D'"AGENT HABILITÉ". ; TITRE VIII : OBLIGATIONS DES ORGANISMES OU ENTREPRISES AGRÉÉS EN QUALITÉ DE "CHARGEUR CONNU". ; TITRE IX : OBLIGATIONS DES ORGANISMES OU ENTREPRISES AGRÉÉS EN QUALITÉ D'"ÉTABLISSEMENT CONNU". ; TITRE X : HABILITATION EN QUALITÉ D'"ORGANISME TECHNIQUE" ; TITRE XI : DISPOSITIONS FINALES.