RattachementSection 1 : Inspection-filtrage des passagers et des bagages de cabine
Annexe
Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
Chapitre 4 : Passagers et bagages de cabine
Section 1 : Inspection-filtrage des passagers et des bagages de cabine
IdentifiantLEGIARTI000054298741
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 4-1-1I-T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Mise en place de l'inspection-filtrage des passagers et des bagages de cabine
2. I. - L'exploitant d'aérodrome assure le service d'inspection-filtrage des passagers et des bagages de cabine pour les passagers traités dans les installations communes de l'aérodrome.
3. II. - Hors des installations communes, l'entreprise de transport aérien ou toute entité disposant d'un accès privatif par lequel accèdent les passagers et leurs bagages de cabine assure l'inspection-filtrage de ceux-ci.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.