RattachementSection 1 : Inspection-filtrage des passagers et des bagages de cabine
Annexe
Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
Chapitre 4 : Passagers et bagages de cabine
Section 1 : Inspection-filtrage des passagers et des bagages de cabine
IdentifiantLEGIARTI000054298755
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 4-1-3I-T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Comptes rendus d'exploitation
2. L'entité responsable de la mise en œuvre de l'inspection-filtrage des passagers et des bagages de cabine établit des comptes rendus mensuels d'exploitation du service d'inspection-filtrage des passagers et des bagages de cabine. Elle les communique au directeur général de l'aviation civile à sa demande. Ces comptes rendus précisent :
3. 1° Les résultats des tests de performance ;
4. 2° Le nombre de passagers traités ;
5. 3° Les principaux incidents d'exploitation survenus accompagnés d'une analyse ainsi que les mesures correctives prises.
Aller plus loin
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