Arrêté du 8 juin 2026 · Article

Article 4-1-4I-T

Article en vigueur depuis le 24 juin 2026.

TexteArrêté du 8 juin 2026
Rattachement
Section 1 : Inspection-filtrage des passagers et des bagages de cabine
  1. Annexe
  2. Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
  3. Chapitre 4 : Passagers et bagages de cabine
  4. Section 1 : Inspection-filtrage des passagers et des bagages de cabine
IdentifiantLEGIARTI000054298757
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 4-1-4I-T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →

1. Obligations des passagers

2. Un passager se soumet au dispositif en vigueur d'inspection-filtrage lorsqu'il accède à une zone de sûreté à accès réglementé et présente les objets qu'il transporte et ses bagages de cabine à ce dispositif.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054298757, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.