RattachementSection 1 : Inspection-filtrage des passagers et des bagages de cabine
Annexe
Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
Chapitre 4 : Passagers et bagages de cabine
Section 1 : Inspection-filtrage des passagers et des bagages de cabine
IdentifiantLEGIARTI000054298759
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 4-1-5I-T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Procédures spéciales d'inspection-filtrage des passagers
2. Les passagers produisant des certificats médicaux attestant d'un état de santé incompatible avec l'utilisation de certains des moyens prévus au point 4.1.1.2 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité sont soumis à d'autres moyens prévus par la législation nationale et la réglementation européenne et nationale.
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