Arrêté du 8 juin 2026 · Article

Article 4-1-7

Article en vigueur depuis le 24 juin 2026.

TexteArrêté du 8 juin 2026

Rattachement

Section 1 : Inspection-filtrage des passagers et des bagages de cabine

Annexe
Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
Chapitre 4 : Passagers et bagages de cabine
Section 1 : Inspection-filtrage des passagers et des bagages de cabine

IdentifiantLEGIARTI000054298763

Texte parentLEGITEXT000054298302

Référencearticle 4-1-7 de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →

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