Article 5-1-3I-T

1. Comptes rendus d'exploitation

2. L'exploitant d'aérodrome établit, par installation, des comptes rendus mensuels d'exploitation du service d'inspection-filtrage des bagages de soute. Il les communique au directeur général de l'aviation civile à sa demande. Ces comptes rendus précisent :

3. 1° Le taux de disponibilité du service d'inspection-filtrage des bagages de soute, calculé en rapportant le temps de service en mode normal au temps de service dû ;

4. 2° Les résultats des tests de performance ;

5. 3° Le pourcentage, par moyen utilisé, de bagages pour lesquels l'inspection-filtrage a été effectuée, à l'aide des seuls moyens autorisés en situation normale ;

6. 4° Le pourcentage, par moyen utilisé, de bagages pour lesquels l'inspection-filtrage a été effectuée à l'aide des moyens autorisés uniquement pendant les situations dégradées ;

7. 5° Les principaux incidents d'exploitation survenus accompagnés d'une analyse ainsi que les mesures correctives prises.