RattachementSection 3 : Procédure de vérification de concordance entre passagers et bagages
Annexe
Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
Chapitre 5 : Bagages de soute
Section 3 : Procédure de vérification de concordance entre passagers et bagages
IdentifiantLEGIARTI000054298821
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 5-3-2I-T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Vérification de concordance des bagages de cabine retirés à l'embarquement
2. L'entreprise de transport aérien s'assure :
3. 1° Que les bagages de cabine retirés à l'embarquement et placés en soute comportent une mention permettant d'identifier leur propriétaire ;
4. 2° Qu'en cas de débarquement du passager, ses bagages de cabine placés en soute sont débarqués.
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