RattachementSection 5 : Enregistrement déporté des bagages de soute
Annexe
Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
Chapitre 5 : Bagages de soute
Section 5 : Enregistrement déporté des bagages de soute
IdentifiantLEGIARTI000054298407
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 5-5-1I-T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Conditions d'enregistrement déporté des bagages de soute
2. Toute entreprise de transport aérien qui met en œuvre un enregistrement déporté des bagages de soute le fait conformément à la procédure inscrite dans son programme de sûreté. Elle en informe le ministre chargé de l'aviation civile.
3. Cette procédure comprend :
4. 1° Les lieux envisagés d'enregistrement ;
5. 2° Les conditions de protection des bagages ;
6. 3° Les procédures de contrôle de concordance mises en œuvre ;
7. 4° Les éventuelles modalités de recours à la sous-traitance ;
8. 5° Les modalités de formation et de recrutement des personnes chargées de mettre en œuvre les mesures de sûreté.
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