RattachementSection 5 : Enregistrement déporté des bagages de soute
Annexe
Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
Chapitre 5 : Bagages de soute
Section 5 : Enregistrement déporté des bagages de soute
IdentifiantLEGIARTI000054298409
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 5-5-2I-T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Procédure de suivi des bagages de soute soumis à l'enregistrement déporté
2. Sans préjudice des dispositions de l'article 5-3-1 de la présente annexe, l'entreprise de transport aérien consigne, pour chaque bagage enregistré, les informations suivantes :
3. 1° Le numéro d'enregistrement inscrit sur l'étiquette du bagage ;
4. 2° La date et le numéro du vol sur lequel le bagage est embarqué ;
5. 3° La date et l'heure de remise par le passager du bagage enregistré.
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