Arrêté du 8 juin 2026 · Article

Article 6-3-1

Article en vigueur depuis le 24 juin 2026.

TexteArrêté du 8 juin 2026
Rattachement
Section 3 : Agents habilités
  1. Annexe
  2. Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
  3. Chapitre 6 : Fret et courrier
  4. Section 3 : Agents habilités
IdentifiantLEGIARTI000054298423
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 6-3-1 de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →

1. Archivage des données

2. Les données précisées aux points 6.3.2.6 et 6.3.2.7 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité sont archivées pendant une durée minimale d'un mois.

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