Référencearticle A-5I-T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Mise à disposition des documents
2. Tous les documents établis en application de la législation nationale et de la réglementation européenne et nationale en matière de sûreté de l'aviation civile sont tenus à la disposition des services compétents de l'Etat.
3. Les organismes de formation tiennent à disposition de l'autorité compétente les programmes des formations dispensées au sein de leur structure. Doivent y être mentionnés les éléments suivants : date, horaires et lieu des formations.
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