Arrêté du 8 juin 2026 · Article

Article A-6I-T

Article en vigueur depuis le 24 juin 2026.

TexteArrêté du 8 juin 2026
Rattachement
Chapitre A Règles générales
  1. Annexe
  2. Titre 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  3. Chapitre A Règles générales
IdentifiantLEGIARTI000054298555
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle A-6I-T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →

1. Personnes morales autorisées à occuper ou utiliser le côté piste

2. L'exploitant d'aérodrome établit et tient à jour la liste des personnes morales autorisées par lui à occuper ou utiliser le côté piste.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054298555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.