Chapitre 11 : Recrutement et formation du personnel
Section 8 : Port de l'uniforme
IdentifiantLEGIARTI000054298479
Texte parentLEGITEXT000054298302
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. APPENDICE 11A
2. DÉCLARATION RELATIVE À L'INDÉPENDANCE DU VALIDATEUR UE DE SÛRETÉ AÉRIENNE
3. Appendice laissé intentionnellement vide.
4. APPENDICE 11B
5. DURÉES MINIMALES DE FORMATION
6. La formation initiale et périodique des personnes assumant une responsabilité générale au niveau national ou local en relation avec le respect de toutes les dispositions légales applicables dans le cas d'un programme de sûreté et de sa mise en œuvre, telle que prévue aux points 11.2.2 et 11.2.5 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité, n'est pas soumise à une durée minimale.
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