Arrêté du 8 juin 2026 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 24 juin 2026.

TexteArrêté du 8 juin 2026
Rattachement
PARTIE 2 : DURÉES MINIMALES DES FORMATIONS INITIALES THÉORIQUES ET PRATIQUES HORS ÉQUIPEMENT NON CERTIFIANTES PRÉVUES PAR L'ANNEXE DU RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1998 DE LA COMMISSION DU 5 NOVEMBRE 2015 PRÉCITÉ
  1. Annexe
  2. Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
  3. Chapitre 11 : Recrutement et formation du personnel
  4. Section 8 : Port de l'uniforme
  5. PARTIE 2 : DURÉES MINIMALES DES FORMATIONS INITIALES THÉORIQUES ET PRATIQUES HORS ÉQUIPEMENT NON CERTIFIANTES PRÉVUES PAR L'ANNEXE DU RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1998 DE LA COMMISSION DU 5 NOVEMBRE 2015 PRÉCITÉ
IdentifiantLEGIARTI000054298781
Texte parentLEGITEXT000054298302
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →

Formations délivrées par un instructeur certifié ou qualifié

11.2.2. : formation de base

07 heures

11.2.3.6. : fouille de sûreté des aéronefs

3 h 30

11.2.3.7. : protection des aéronefs

3 h 30

11.2.3.8. : vérification de concordance entre passagers et bagages

3 h 30

11.2.3.9. : contrôles de sûreté sur le fret et le courrier autres que l'inspection-filtrage, ou l'accès à du fret ou du courrier aérien identifiable et sécurisé

3 h 30

11.2.3.10. : contrôles de sûreté sur le courrier et le matériel des transporteurs aériens, les approvisionnements de bord et les fournitures d'aéroport autres que l'inspection-filtrage

3 h 30

11.2.3.11. : mesures de sûreté en vol mises en œuvre par les membres d'équipage commerciaux et techniques

3 h 30

11.2.4. : formation spécifique des personnes supervisant directement des personnes effectuant les contrôles de sûreté prévus aux points 11.2.3.6. à 11.2.3.11. de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité

10 h 30

11.2.6.2. : accès sans escorte aux zones de sûreté à accès réglementé

3 heures

11.2.7. : sensibilisation à la sûreté générale

2 heures

Formations délivrées par un instructeur certifié

11.2.3.3. « contrôle visuel et fouille manuelle » : inspection-filtrage du courrier et du matériel des transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures d'aéroport, limitée au contrôle visuel et à la fouille manuelle

10 h 30

11.2.4. : formation spécifique des personnes supervisant directement des personnes effectuant les contrôles de sûreté prévus aux points 11.2.3.1. à 11.2.3.5. de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité, à l'exception des contrôles de sûreté 11.2.3.3. « contrôle visuel et fouille manuelle »

21 heures

11.2.4. : formation spécifique des personnes supervisant directement des personnes effectuant les contrôles de sûreté 11.2.3.3. « contrôle visuel et fouille manuelle »

10 h 30

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054298781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.