Formations délivrées par un instructeur certifié ou qualifié | |
11.2.2. : formation de base | 07 heures |
11.2.3.6. : fouille de sûreté des aéronefs | 3 h 30 |
11.2.3.7. : protection des aéronefs | 3 h 30 |
11.2.3.8. : vérification de concordance entre passagers et bagages | 3 h 30 |
11.2.3.9. : contrôles de sûreté sur le fret et le courrier autres que l'inspection-filtrage, ou l'accès à du fret ou du courrier aérien identifiable et sécurisé | 3 h 30 |
11.2.3.10. : contrôles de sûreté sur le courrier et le matériel des transporteurs aériens, les approvisionnements de bord et les fournitures d'aéroport autres que l'inspection-filtrage | 3 h 30 |
11.2.3.11. : mesures de sûreté en vol mises en œuvre par les membres d'équipage commerciaux et techniques | 3 h 30 |
11.2.4. : formation spécifique des personnes supervisant directement des personnes effectuant les contrôles de sûreté prévus aux points 11.2.3.6. à 11.2.3.11. de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité | 10 h 30 |
11.2.6.2. : accès sans escorte aux zones de sûreté à accès réglementé | 3 heures |
11.2.7. : sensibilisation à la sûreté générale | 2 heures |
Formations délivrées par un instructeur certifié | |
11.2.3.3. « contrôle visuel et fouille manuelle » : inspection-filtrage du courrier et du matériel des transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures d'aéroport, limitée au contrôle visuel et à la fouille manuelle | 10 h 30 |
11.2.4. : formation spécifique des personnes supervisant directement des personnes effectuant les contrôles de sûreté prévus aux points 11.2.3.1. à 11.2.3.5. de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité, à l'exception des contrôles de sûreté 11.2.3.3. « contrôle visuel et fouille manuelle » | 21 heures |
11.2.4. : formation spécifique des personnes supervisant directement des personnes effectuant les contrôles de sûreté 11.2.3.3. « contrôle visuel et fouille manuelle » | 10 h 30 |
Arrêté du 8 juin 2026 · Article
Article sans numéro
Article en vigueur depuis le 24 juin 2026.
TexteArrêté du 8 juin 2026
Rattachement
PARTIE 2 : DURÉES MINIMALES DES FORMATIONS INITIALES THÉORIQUES ET PRATIQUES HORS ÉQUIPEMENT NON CERTIFIANTES PRÉVUES PAR L'ANNEXE DU RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1998 DE LA COMMISSION DU 5 NOVEMBRE 2015 PRÉCITÉ
- Annexe
- Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
- Chapitre 11 : Recrutement et formation du personnel
- Section 8 : Port de l'uniforme
- PARTIE 2 : DURÉES MINIMALES DES FORMATIONS INITIALES THÉORIQUES ET PRATIQUES HORS ÉQUIPEMENT NON CERTIFIANTES PRÉVUES PAR L'ANNEXE DU RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1998 DE LA COMMISSION DU 5 NOVEMBRE 2015 PRÉCITÉ
IdentifiantLEGIARTI000054298781
Texte parentLEGITEXT000054298302
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