Arrêté du 8 juin 2026 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 24 juin 2026.

TexteArrêté du 8 juin 2026
Rattachement
PARTIE 5 : DURÉES ET PÉRIODICITÉS MINIMALES DES FORMATIONS PÉRIODIQUES HORS IMAGERIE
  1. Annexe
  2. Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
  3. Chapitre 11 : Recrutement et formation du personnel
  4. Section 8 : Port de l'uniforme
  5. PARTIE 5 : DURÉES ET PÉRIODICITÉS MINIMALES DES FORMATIONS PÉRIODIQUES HORS IMAGERIE
IdentifiantLEGIARTI000054298799
Texte parentLEGITEXT000054298302
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →

1. APPENDICE 11E

2. NOTES MINIMALES POUR L'OBTENTION ET LE RENOUVELLEMENT DE LA CERTIFICATION POUR UNE TYPOLOGIE D'AGENT DE SÛRETÉ DE L'AVIATION CIVILE DÉFINIE À L'ARTICLE 11-3-1 DE LA PRÉSENTE ANNEXE

3. Un candidat obtient sa certification après une formation initiale ou le renouvellement de sa certification pour une typologie d'agent de sûreté de l'aviation civile définie à l'article 11-3-1 de la présente annexe s'il obtient les notes minimales suivantes :


Note minimale pour l'évaluation
des connaissances théoriques

Note minimale pour l'évaluation des compétences

Note minimale à chaque épreuve
d'analyse d'images, le cas échéant

Note minimale moyenne
à l'examen de certification

10/20

12/20

12/20

14/20

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054298799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.