Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement est complété par l'ajout des opérations suivantes :
2. Opération : Transformation de la brigade hors rang (BHR) de la direction Paris-aéroports en service courrier-accueil. Service concerné : Paris-aéroports BHR. Agents concernés : Les agents de la branche surveillance de la BHR Paris-aéroports.
3. Du 1er juillet 2026 au 31 août 2027
4. Opération : Fermeture de l'antenne de Koné et redéploiement des effectifs vers la BSE de Tontouta. Service concerné : Antenne de Koné.
5. Du 1er juillet 2026 au 31 août 2027
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 juin 2020 : art. Annexe