Arrêté du 19 juin 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 juin 2026.

TexteArrêté du 19 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054299056
Texte parentLEGITEXT000054299049
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →

1. Les dispositions des fiches d'opérations standardisées AGRI-EQ-108 « Stockage d'eau pour une serre bioclimatique » et AGRI-EQ-112 « Double paroi gonflable sur serres maraîchères ou horticoles », dans leurs différentes versions, s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de publication du présent arrêté, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant le modèle intitulé « Tableau de recensement des engagements AGRI-EQ-108 et AGRI-EQ-112 » établi par la direction générale de l'énergie et du climat et mis à disposition sur le site internet du ministère.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054299056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.