Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 et R. 4124-3 à R. 4124-3-7 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2025 désignant les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au titre du conseil permanent des retraités militaires,
Arrête :
1. Afin de pourvoir au remplacement de deux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant leurs fonctions respectivement le 31 juillet 2026 et le 1 er août 2026, il sera procédé, le 16 septembre 2026, aux opérations de désignation des membres remplaçants, par élection, parmi les membres du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre, ayant fait acte de candidature.
1. La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées au premier alinéa est fixée au 15 août 2026 à minuit.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, S. Gilliers Van Reysel
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juin 2026).