Arrêté du 18 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 juin 2026.

TexteArrêté du 18 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054299070

Texte parentLEGITEXT000054299065

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →

1. Afin de pourvoir au remplacement de deux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant leurs fonctions respectivement le 31 juillet 2026 et le 1 er août 2026, il sera procédé, le 16 septembre 2026, aux opérations de désignation des membres remplaçants, par élection, parmi les membres du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre, ayant fait acte de candidature.

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