Arrêté du 4 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 juin 2026.

TexteArrêté du 4 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054299173

Texte parentLEGITEXT000054299169

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →

1. A titre exceptionnel, les retraits d'affectation d'autorisations d'engagement des années antérieures effectués au cours de l'année 2026 sur le programme 150 « Formations supérieures et cherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 10 332 381 €.

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