1. Pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects, selon les modalités prévues par le décret du 13 mai 2020 susvisé, le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2026 est fixé à 3.
Arrêté du 16 juin 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 juin 2026.
TexteArrêté du 16 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054299184
Texte parentLEGITEXT000054299177
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