Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054302465
Texte parentLEGITEXT000054302452
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2022 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Dans le cadre du 4.6 du cahier des charges fixant les conditions d'agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses susvisé et selon les modalités des sous-sections 8.2.2.7.1.5 et 8.2.2.7.1.8 de l'ADR, l'AFTRAL est autorisée à réaliser des examens de fin de stage en présentiel de façon dématérialisée, conformément au mode opératoire présenté à l'appui de sa demande ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2022 : art. 1
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