Arrêté du 5 juin 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 25 juin 2026.

TexteArrêté du 5 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054302577
Texte parentLEGITEXT000054302560
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 juin 2026 (version du 25 juin 2026)Légifrance →

1. Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

2. - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du char à voile ;

3. - être capable de mettre en place et d'organiser un dispositif de sécurité ;

4. - être capable d'encadrer en sécurité, une séance pédagogique pour un premier niveau de compétition ;

5. - être capable d'intervenir auprès d'un pratiquant en difficulté.

6. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de la séance de guidage de groupe suivante :

7. Le candidat accompagne un groupe de minimum cinq pratiquants initiés au char à voile assis/allongé, sur un espace de deux kilomètres de long au minimum, pour une randonnée non balisée de quinze minutes. Le candidat guide le groupe et assure la sécurité de tous les pratiquants. Cette séance ne peut pas se dérouler avec des stagiaires en formation conduisant à une certification professionnelle relevant du char à voile.

8. Cette séance est suivie d'un entretien de vingt minutes maximum, portant en priorité sur les aspects sécuritaires et incluant nécessairement un cas pratique d'intervention sur un pratiquant en difficulté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054302577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.