Arrêté du 5 juin 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 25 juin 2026.

TexteArrêté du 5 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054302585
Texte parentLEGITEXT000054302560
Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 juin 2026 (version du 25 juin 2026)Légifrance →

1. A compter du 1 er décembre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 1 er juillet 2008 portant création de la mention "char à voile" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" ne peut être ouverte.

2. L'arrêté du 1 er juillet 2008 portant création de la mention "char à voile" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" est abrogé le 1 er décembre 2027. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter de la date d'échéance d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 1er juillet 2008

5. Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054302585, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.