Arrêté du 5 juin 2026 · Article

Annexe III

Article en vigueur depuis le 25 juin 2026.

TexteArrêté du 5 juin 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054302593
Texte parentLEGITEXT000054302560
RéférenceAnnexe III de l'arrêté du 5 juin 2026 (version du 25 juin 2026)Légifrance →

1. ANNEXE III

2. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF), DES EXIGENECES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) ET/OU DES MODALITÉS D'ÉPREUVES CERTIFICATIVES, AINSI QUE DES ALLEGEMENTS ET/OU CORRESPONDANCES DE BLOC DE COMPÉTENCES (BC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT (DEJEPS) SPÉCIALITÉ « ENTRAINEMENT ET PERFECTIONNEMENT SPORTIF » MENTION « CHAR A VOILE »

3. La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou des modalités d'épreuves certificatives, et/ou obtient les allégements et/ou les blocs de compétences (BC) correspondants du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité (DEJEPS) « perfectionnement sportif » mention « char à voile » suivantes :


EPEF visées
à l'article 4

EPMSP visées
à l'article 5

BC3

BC4

Statut de sportif de haut niveau en char à voile inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport

a)

UC(*)3 et UC4 du DEJEPS,
spécialité « perfectionnement sportif » mention « char à voile » RNCP36974

X(*)

X

X

UC3 du DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif
» mention « char à voile » RNCP36974

X

X

Allègements(**)

UC4 du DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif
» mention « char à voile » RNCP36974

X

X

Prérequis d'accès à la situation d'évaluation
certificative

BPJEPS(*) spécialité « éducateur sportif » mention « char à voile » RNCP36956

X

BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « char à voile » RNCP36956 et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du char à voile durant les 5 dernières années

X

X

BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « activités de char à voile » - RNCP41751 obtenu au cours des 5 dernières années

X

X

4. (*)

5. UC : unité capitalisable.

6. X : dispense totale.

7. BPJEPS : Brevet professionnelle de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

8. (**) Les allègements de formation précisés dans le tableau sont obligatoires. Ils sont établis lors du positionnement du candidat et ne présagent pas des allégements supplémentaires qui pourraient être obtenus au titre de son parcours personnel.

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