Référencearticle 1 du décret du 20 juin 2026 (version du 25 juin 2026)Légifrance →
1. La fondation dite « Fondation CNRS », dont le siège est à Paris (75), est reconnue comme établissement d'utilité publique par transformation de la fondation partenariale dite « Fondation CNRS », en application de l'article 19-1 de la loi du 23 juillet 1987 susvisée.
2. Sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret.
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