1. La dotation de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1 er du présent décret d'une valeur de trois millions d'euros (3 000 000 euros) est placée en valeurs mobilières et titres assimilés.
Décret du 20 juin 2026 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 25 juin 2026.
TexteDécret du 20 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054302622
Texte parentLEGITEXT000054302609
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