1. En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société CITEO PRO, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 978 523 645, est agréée jusqu'au 31 décembre 2031 en tant qu'éco-organisme pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 décembre 2025 susvisé.
Arrêté du 3 juin 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 juin 2026.
TexteArrêté du 3 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054302653
Texte parentLEGITEXT000054302644
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