Texte publié au Journal officiel
1. Les trois derniers alinéas du sommaire de l'instruction technique relative à l'utilisation d'installations particulières en annexe de l'arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public sont remplacés par cinq alinéas ainsi rédigés :
2. « 4.1. Définitions.
3. « 4.2. Dispositions concernant les caractéristiques des appareils à laser.
4. « 4.3. Installation et utilisation des appareils à lasers.
5. « 4.4. Mesures à prendre par les organisateurs.
6. « 4.5. Dispositions complémentaires visant les lasers en plein air. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 juin 1980 : art. Instruction