Arrêté du 22 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juin 2026.

TexteArrêté du 22 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054306670

Texte parentLEGITEXT000054306664

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juin 2026 (version du 26 juin 2026)Légifrance →

1. L'association dite « Association de Patronage des établissements pour Sourds, Aveugles et Sourds-Aveugles du Centre-Ouest de la France » qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 12 décembre 1952 et dont le siège est à Poitiers (86), prend le titre « Association pour la Promotion des Personnes Sourdes, Aveugles et SourdAveugles » ou « APSA » et est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

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