1. Le nombre d'emplois offerts pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur selon les modalités prévues par le décret du 13 mai 2020 susvisé, est fixé à 1 (un) au titre de l'année 2026.
Arrêté du 23 juin 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 juin 2026.
TexteArrêté du 23 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054306688
Texte parentLEGITEXT000054306677
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