1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2026 et 2027, dans les corps des ingénieurs et des techniciens du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1 er septembre 2005 susvisé, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 17 juin 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 juin 2026.
TexteArrêté du 17 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054306709
Texte parentLEGITEXT000054306702
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